« Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne », Droit et Société, n° 80, 2012

La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement absent du corpus politique français, mais qui, au moins formellement depuis 1992 (Maastricht) impose une reconfiguration des institutions politiques et juridiques des Etats. Avec logique, ces recher...

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Auteur principal: Joyeux, Arthur
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Lectures 2019
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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