La participation des parlements au fonctionnement de l'Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l'Union
RésuméLe traité de Lisbonne confirme le principe de subsidiarité en tant que pierre angulaire du système communautaire. Un protocole récapitule les modalités d’application de ce principe. Un autre précise le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire, leur contribution...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2012
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |