La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l'intégration communautaire ?

RésuméLa subsidiarité juridictionnelle, qui a été instituée dès l’origine dans la Communauté européenne, a pour objet de confier aux juges nationaux la responsabilité de veiller à la bonne application du droit communautaire dans les ordres juridiques internes. Il est intéressant de s’interroger sur...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Dupont-Lassalle, Julie
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Teme:
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Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-1-page-47?lang=fr
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