La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l'intégration communautaire ?
RésuméLa subsidiarité juridictionnelle, qui a été instituée dès l’origine dans la Communauté européenne, a pour objet de confier aux juges nationaux la responsabilité de veiller à la bonne application du droit communautaire dans les ordres juridiques internes. Il est intéressant de s’interroger sur...
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2012
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | RésuméLa subsidiarité juridictionnelle, qui a été instituée dès l’origine dans la Communauté européenne, a pour objet de confier aux juges nationaux la responsabilité de veiller à la bonne application du droit communautaire dans les ordres juridiques internes. Il est intéressant de s’interroger sur le rôle de cette subsidiarité dans l’intégration européenne. L’observation de ce phénomène permet de constater que la subsidiarité juridictionnelle, loin d’être une entrave au processus d’intégration, a au contraire participé à son avancée. Des exemples tirés de différentes jurisprudences nationales illustrent les paradoxes qui affectent la position du juge interne ainsi que l’évolution de son rôle au fil du temps. Il apparaît au bout du compte que les juges interne et européen ont fait taire une grande partie de leurs oppositions initiales pour parvenir à des compromis. |
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