4e rapport d'activité, mars 1999 - février 2000

(extraits) CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ACC V.1. RéunionsDepuis mars 1999, l'ACC a tenu 7 réunions plénières, auxquelles s'ajoutent 2 réunions des experts mandatés pour inspecter le C.SIS, une réunion du groupe sur le droit d'accès et la session annuelle tenue à Florence. V....

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Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
Yazar: - Autorité de contrôle commune, Schengen
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Cultures & conflits 2003
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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