4e rapport d'activité, mars 1999 - février 2000
(extraits) CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ACC V.1. RéunionsDepuis mars 1999, l'ACC a tenu 7 réunions plénières, auxquelles s'ajoutent 2 réunions des experts mandatés pour inspecter le C.SIS, une réunion du groupe sur le droit d'accès et la session annuelle tenue à Florence. V....
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
|---|---|
| Yazar: | - Autorité de contrôle commune, Schengen |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Cultures & conflits
2003
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
-
Conseil européen de Tampere 15 et 16 Octobre 1999
(Article ou chapitre numérique)
Union européenne
Cultures & conflits, 2006 -
Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits)
(Article ou chapitre numérique)
Union européenne
Cultures & conflits, 2008 -
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en Suvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
(Article ou chapitre numérique)
Journal officiel
Cultures & conflits, 2006 -
Report on the implementation of programmes, ad hoc centres, pilot projects and joint operations
(Article ou chapitre numérique)
Council of the european union
Cultures & conflits, 2003 -
Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
(Article ou chapitre numérique)
Ministère des Affaires étrangères
Cultures & conflits, 2003