Règlement (ce) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (ce) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i), vu la proposition de la Commission(), vu l'avis du Parlement européen (), considérant ce qui suit : (1) A la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 ju...
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| In: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
|---|---|
| Main Author: | Conseil de l'Union Européenne |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Cultures & conflits
2003
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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