Règlement (ce) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (ce) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i), vu la proposition de la Commission(), vu l'avis du Parlement européen (), considérant ce qui suit : (1) A la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 ju...

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Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
Autor principal: Conseil de l'Union Européenne
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Cultures & conflits 2003
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Sumario:LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i), vu la proposition de la Commission(), vu l'avis du Parlement européen (), considérant ce qui suit : (1) A la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001 (), la Commission a procédé à une évalua-tion des réponses des États membres au question...