Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du xviie siècle : les lettres de cassation présentées au parlement de Toulouse

Dans le dernier tiers du xviie siècle, alors que dans l’appel de grand criminel la seule formalité nécessaire se résume à l’audition des accusés, certains trouvent le moyen de présenter une défense élaborée, impliquant la participation de juristes. Dans quelques rares cas, l’accusé produit ainsi dev...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
出版年:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
第一著者: Arnal-Corthier, Isabelle
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: Clio@Themis 2022
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

インターネット

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.1441
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cliothemis/1441