Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du xviie siècle : les lettres de cassation présentées au parlement de Toulouse

Dans le dernier tiers du xviie siècle, alors que dans l’appel de grand criminel la seule formalité nécessaire se résume à l’audition des accusés, certains trouvent le moyen de présenter une défense élaborée, impliquant la participation de juristes. Dans quelques rares cas, l’accusé produit ainsi dev...

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Hoofdauteur: Arnal-Corthier, Isabelle
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Clio@Themis 2022
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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