Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique

Dans certaines configurations, essentiellement soumises au juge administratif, les données scientifiques sont insatisfaisantes pour déterminer la résolution d’un litige. Plus précisément, la science est incapable de consacrer l’existence d’un lien de causalité entre une maladie et son origine. Pour...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Izdano u:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Glavni autor: Leprodhomme, Freddy
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2025
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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