Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil d’État
Le Conseil d’État se prononce sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, à travers de nombreux aspects. Les études menées sur ce sujet s’intéressent à certains aspects de ce principe, sans en livrer de définition précise. Le présent article recherche dans la jurispruden...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Les Annales de droit
2018
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le Conseil d’État se prononce sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, à travers de nombreux aspects. Les études menées sur ce sujet s’intéressent à certains aspects de ce principe, sans en livrer de définition précise. Le présent article recherche dans la jurisprudence du Conseil d’État des éléments de définition du principe de libre administration des collectivités territoriales, et propose une étude complète de la position du juge administratif, en s’intéressant à la protection de ce principe, au contrôle des collectivités territoriales, au partage des compétences et ses incidences sur la libre administration des collectivités, et sur l’apport du principe d’autonomie financière. |
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