Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil d’État

Le Conseil d’État se prononce sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, à travers de nombreux aspects. Les études menées sur ce sujet s’intéressent à certains aspects de ce principe, sans en livrer de définition précise. Le présent article recherche dans la jurispruden...

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Bibliografiset tiedot
Julkaisussa:URI:https://journals.openedition.org/add,
Päätekijä: Borner-Kaydel, Emmanuelle
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Les Annales de droit 2018
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/add.328
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