Chronique de droit constitutionnel comparé
Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien con...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien connait les deux phénomènes : le premier surtout dans la jurisprudence constitutionnelle ; le deuxième surtout dans celle des juridictions supérieures.La modulation des effets temporels a été introduite dans la jurisprudence constitutionnelle par la sent. n° 10 de 2015. Le régime des revirements jurisprudentiels est construit de façon telle à concilier les exigences de tutelle de la sécurité juridique et celles de la liberté d’interprétation du juge. |
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