Chronique de droit constitutionnel comparé

Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien con...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Basset, Antoine, Bottini, Eleonora
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2020
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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