Le principe de sécurité juridique et le droit fiscal
Brillant par son absence du corpus normatif textuel, la sécurité juridique n’a de cesse de tourmenter la doctrine, spécifiquement en matière fiscale. Progressivement érigée en principe, la malléabilité du concept de sécurité juridique offre de nombreuses perspectives. Dans sa dimension objective, le...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2020
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Brillant par son absence du corpus normatif textuel, la sécurité juridique n’a de cesse de tourmenter la doctrine, spécifiquement en matière fiscale. Progressivement érigée en principe, la malléabilité du concept de sécurité juridique offre de nombreuses perspectives. Dans sa dimension objective, le principe impose intelligibilité et accessibilité de la loi, le contribuable devant pouvoir connaître et anticiper sa charge fiscale, principes d’égalité et de consentement à l’impôt obligent. Dans son versant subjectif, la sécurité juridique suppose le respect des situations acquises, par la loi, ou l’écoulement du temps. La matière fiscale révèle toutefois que cet objectif de sécurité juridique se réalise par une mise en balance entre les deux composantes du principe. |
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