Le principe de sécurité juridique et le droit fiscal

Brillant par son absence du corpus normatif textuel, la sécurité juridique n’a de cesse de tourmenter la doctrine, spécifiquement en matière fiscale. Progressivement érigée en principe, la malléabilité du concept de sécurité juridique offre de nombreuses perspectives. Dans sa dimension objective, le...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Périn-Dureau, Ariane
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2020
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

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