Bilan du fonctionnement de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

Vingt-deux ans après sa création par la loi du 4 mars 2002, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est un établissement public unique au monde qui exerce plusieurs missions d’indemnisation au service des victimes du fonctionnement du système de santé français. Suite au rapp...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Toujas, François, Leloup, Sébastien
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2024
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Vingt-deux ans après sa création par la loi du 4 mars 2002, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est un établissement public unique au monde qui exerce plusieurs missions d’indemnisation au service des victimes du fonctionnement du système de santé français. Suite au rapport de la Cour des comptes de 2017, un plan de redressement a été mis en oeuvre. Le renouvellement de la présidence du conseil d’administration courant 2023 a donné lieu à la présentation de plusieurs pistes d’améliorations visant à poursuivre la modernisation de l’établissement et à mieux prendre en compte les attentes des victimes.