La réparation des dommages liés aux accouchements : enjeux de responsabilité et problématiques assurantielles

Cet article entend présenter les règles juridiques relatives à l’engagement de la responsabilité des acteurs du soin et à la mise en œuvre de leur assurance de responsabilité en cas de dommages liés aux accouchements, en montrant que les solutions applicables varient selon la nature publique ou pri...

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Auteur principal: Morlet-Haïdara, Lydia
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2025
Sujets:
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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