Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme dans la perspective de l’ordre juridique belge
Le Protocole n° 16 ouvre une nouvelle ère de coopération entre les plus hautes juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme. À la lumière des buts que les auteurs du Protocole se sont fixés et des premiers avis que la Cour a déjà rendus, cette contribution examine les spécific...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le Protocole n° 16 ouvre une nouvelle ère de coopération entre les plus hautes juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme. À la lumière des buts que les auteurs du Protocole se sont fixés et des premiers avis que la Cour a déjà rendus, cette contribution examine les spécificités de l’application du Protocole dans l’ordre juridique belge et l’articulation de la nouvelle procédure avec les procédures de questions préjudicielles déjà existantes, en cas de concours des droits fondamentaux. |
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