La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de filiation (hors adoption)
Des questions relatives à la filiation sont régulièrement soumises à la Cour européenne des droits de l’homme par des enfants et/ou des parents ou par ceux qui voudraient l’être. La Cour les examine en admettant assez largement qu’elles touchent à la vie privée et/ou familiale. Elle vérifie l’équili...
Enregistré dans:
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Des questions relatives à la filiation sont régulièrement soumises à la Cour européenne des droits de l’homme par des enfants et/ou des parents ou par ceux qui voudraient l’être. La Cour les examine en admettant assez largement qu’elles touchent à la vie privée et/ou familiale. Elle vérifie l’équilibre des solutions internes retenues sans entrer dans une démarche de construction d’un système de filiation. Cela la conduit tout de même à introduire des éléments d’appréciation de nature à perturber les systèmes mis en place par les États. |
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