Les neutralités de l’entreprise, convictionnelle, commerciale ou managériale
L’entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l’Union européenne a balisés au sein de la directive « anti-discrimination ». Suivant le premier, l’employeur assume restreindre au nom de ses propres convictions la liber...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2023
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | L’entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l’Union européenne a balisés au sein de la directive « anti-discrimination ». Suivant le premier, l’employeur assume restreindre au nom de ses propres convictions la liberté de conscience et de religion de certains de ses employés. Il se revendique de la notion d’entreprise de tendance pour déroger à l’interdiction de discriminer. Empruntant le second, l’employeur peut imposer la neutralité dans un but commercial, afin de prendre en compte les attentes de sa clientèle (voie ouverte par les arrêts Bougnaoui et Achbita), ou à des fins managériales, en vue de garantir la paix sociale et d’assurer le bon fonctionnement de son entreprise (piste validée par l’arrêt Wabe). |
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