Panorama d’une année de contentieux français « invisible » devant la Cour européenne des droits de l’homme
Malgré le haut niveau d’attention porté par la communauté juridique à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une de ses facettes reste profondément méconnue : les décisions adoptées par le juge unique. Du fait de leur absence de publication et de l’impossibilité qui prévaut à...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Malgré le haut niveau d’attention porté par la communauté juridique à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une de ses facettes reste profondément méconnue : les décisions adoptées par le juge unique. Du fait de leur absence de publication et de l’impossibilité qui prévaut à l’heure actuelle de les consulter par la voie d’une convention de recherche avec la juridiction strasbourgeoise, elles constituent un angle mort dans la connaissance du traitement des requêtes soumises à celle-ci. Le présent article cherche à lever ce voile en offrant une perspective « endogène » du travail de la Cour européenne des droits de l’homme, sous la plume de l’un de ses anciens référendaires. Les enseignements qui en ressortent sont nombreux, pour la Cour comme pour les requérants. |
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