Droit d’accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable
Prononcé le 9 novembre 2018, l’arrêt Beuze c. Belgique apporte une clarification supplémentaire à la jurisprudence post- Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme. Il illustre aussi une tendance toujours plus affirmée de la Grande Chambre à préférer apprécier l’équité de la procédure de ma...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2019
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Prononcé le 9 novembre 2018, l’arrêt Beuze c. Belgique apporte une clarification supplémentaire à la jurisprudence post- Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme. Il illustre aussi une tendance toujours plus affirmée de la Grande Chambre à préférer apprécier l’équité de la procédure de manière flexible plutôt qu’à l’aune de principes tranchés. |
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