Black lists et gel des avoirs
Résumé Depuis une quinzaine d'années, sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité adopte des résolutions tendant à lutter contre le terrorisme. Au titre de ces résolutions figure la résolution 1267 (1999) qui prescrit notamment à tous les États de gel...
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| প্রধান লেখক: | |
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| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2013
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| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | Résumé
Depuis une quinzaine d'années, sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité adopte des résolutions tendant à lutter contre le terrorisme. Au titre de ces résolutions figure la résolution 1267 (1999) qui prescrit notamment à tous les États de geler les fonds et autres ressources financières des talibans, ainsi que des personnes et entités liées ou associées à Al Qaida, telles que répertoriées par le Comité 1267 sur sa fameuse « Black list ». En 2009, le Conseil de sécurité a instauré un Médiateur, dont le rôle est d'assister ledit Comité 1267 dans l'examen des demandes de radiation, élevées par les personnes ainsi listées. La mise en place de ce Médiateur est assurément le résultat d'un compromis entre deux conceptions du pouvoir du Conseil de sécurité - l'une prônant l'impossibilité par nature d'un quelconque contrôle de l'action du Comité, l'autre défendant au contraire la nécessité d'un tel contrôle, celui juridictionnel permettant à cet égard d'assurer une certaine protection et d'assurer un recours contre les décisions prises par ce Conseil -, ce qui se reflète à l'évidence lorsque l'on fait le bilan de l'institution : d'un côté, grâce à l'action du Médiateur les garanties procédurales ont été nettement renforcées en matière de radiation, mais de l'autre, il demeure des limites importantes à l'équité et à la transparence, lesquelles sont liées au statut et aux pouvoirs très encadrés du Médiateur. Pour autant, les perspectives de l'institution paraissent pouvoir évoluer : non seulement le Médiateur ne risque pas de disparaître, malgré les critiques qu'il essuie, mais encore est-il possible d'envisager sérieusement de repenser les attributions de ce dernier, notamment en lui accordant pleine compétence en matière de gel des avoirs, afin de renforcer sa légitimité et son autorité. De la sorte, le passage du compromis au consensus quant à l'existence et l'action de cette institution très originale pourrait s'effectuer, ce qui participerait sans doute de l'amélioration objective des procédures de black-listing et de gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste.
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