La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser

La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés,...

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Библиографические подробности
Главный автор: Bossan, Jérôme
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2011
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-4-page-801?lang=fr
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