La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser
La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés,...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |