La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser
La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés,...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2011
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés, la visioconférence est perçue de manières diverses. Moyen moderne d'administrer la justice pour certains ou risque d'appauvrissement des débats pour d'autres, elle doit aujourd'hui trouver une place dans le procès pénal à côté de la comparution physique, en s'interrogeant sur l'opportunité d'y recourir et sur l'incidence de sa mise en œuvre sur le procès pénal lui-même.
Videoconferencing in criminal proceedings : a tool to master
Videoconferencing has entered the Code of Criminal Procedure a decade ago through the law of November 15, 2001. Since then its scope has expanded, including most recently through the “LOPPSI II” law of March 14, 2011. Used in extremely varied cases, videoconferencing is perceived in different ways. Some see it as a modern means of administering justice, while others consider it a way to deplete debates. It must now find a place in the criminal trial, next to appearance in person, taking into account the appropriateness of using it, and the impact of implementation of the criminal trial itself.
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