La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser
La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés,...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2011
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1104_0801RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-4-page-801?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1104.0801 La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser Bossan, Jérôme2011 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2011-11-02 | p. 801-816 | 0035-1733 RSC_110416 La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés, la visioconférence est perçue de manières diverses. Moyen moderne d'administrer la justice pour certains ou risque d'appauvrissement des débats pour d'autres, elle doit aujourd'hui trouver une place dans le procès pénal à côté de la comparution physique, en s'interrogeant sur l'opportunité d'y recourir et sur l'incidence de sa mise en œuvre sur le procès pénal lui-même. Videoconferencing in criminal proceedings : a tool to master Videoconferencing has entered the Code of Criminal Procedure a decade ago through the law of November 15, 2001. Since then its scope has expanded, including most recently through the “LOPPSI II” law of March 14, 2011. Used in extremely varied cases, videoconferencing is perceived in different ways. Some see it as a modern means of administering justice, while others consider it a way to deplete debates. It must now find a place in the criminal trial, next to appearance in person, taking into account the appropriateness of using it, and the impact of implementation of the criminal trial itself. Cairn free access |
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La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés, la visioconférence est perçue de manières diverses. Moyen moderne d'administrer la justice pour certains ou risque d'appauvrissement des débats pour d'autres, elle doit aujourd'hui trouver une place dans le procès pénal à côté de la comparution physique, en s'interrogeant sur l'opportunité d'y recourir et sur l'incidence de sa mise en œuvre sur le procès pénal lui-même.
Videoconferencing in criminal proceedings : a tool to master
Videoconferencing has entered the Code of Criminal Procedure a decade ago through the law of November 15, 2001. Since then its scope has expanded, including most recently through the “LOPPSI II” law of March 14, 2011. Used in extremely varied cases, videoconferencing is perceived in different ways. Some see it as a modern means of administering justice, while others consider it a way to deplete debates. It must now find a place in the criminal trial, next to appearance in person, taking into account the appropriateness of using it, and the impact of implementation of the criminal trial itself.
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