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Les défis de transparence de la décision individuelle numérique : analyse à partir du droit administratif béninois

L’article propose une théorisation de la fragilisation de la transparence administrative par le numérique. En prenant appui sur la décision administrative individuelle en droit administratif béninois, elle analyse les défis de transparence que pose l’automatisation. Ceux-ci sont essentiellement re...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal:	Nanako, Cossoba
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado em:	2026
Assuntos:	accès à l’information algorithme décision numérique motivation transparence access to information algorithm digital decision justification transparency
Acesso em linha:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJPA_010_0063RJPARevue juridique et politique en Afrique https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-3-page-63?lang=fr https://doi.org/10.3917/rjpa.010.0063 Les défis de transparence de la décision individuelle numérique : analyse à partir du droit administratif béninois Nanako, Cossoba2026 accès à l’informationalgorithmedécision numériquemotivationtransparenceaccess to informationalgorithmdigital decisionjustificationtransparencyfre Revue juridique et politique en Afrique \| 9 - vol 2 \| 3 \| 2026-07-10 \| p. 63-97 \| 1987-1686 RJPA_01016 L’article propose une théorisation de la fragilisation de la transparence administrative par le numérique. En prenant appui sur la décision administrative individuelle en droit administratif béninois, elle analyse les défis de transparence que pose l’automatisation. Ceux-ci sont essentiellement relatifs à l’accès à l’information et à l’exigence de motivation. D’une part, l’imposition subtile de la notification électronique exclut de fait les administrés illectroniques. En sus, le déni implicite de l’accès aux codes sources des algorithmes décisionnels crée une sorte de «boîte noire». D’autre part, l’exigence de motivation est affaiblie au double plan formel et matériel. D’abord, l’obligation de communiquer les motifs est précarisée par le passage du format matériel à celui dématérialisé. Ensuite, l’impératif d’y expliciter les circonstances de fait et de droit justifiant la décision est compromis par la logique statistique qui neutralise la règle de l’examen particulier. L’analyse révèle une tension structurelle entre la nécessaire transformation numérique et le principe d’individualisation de la décision administrative. Sa résorption, gage de transparence, nécessite la construction d’un droit administratif spécial du numérique.This article proposes a theorization of the erosion of administrative transparency by digital technology, drawing on Beninese administrative law. Focusing on individual administrative decisions, it analyzes the transparency challenges posed by automation. These challenges primarily relate to access to information and the requirement for justification. On the one hand, the subtle imposition of electronic notification effectively excludes those who are digitally illiterate. On the other hand, the implicit denial of access to the source code of algorithms creates a kind of “black box” in the decision-making process. As for the requirement for justification, it is weakened both formally and materially. First, the obligation to communicate the reasons is jeopardized by the shift from physical to digital formats. Second, the imperative to explicitly state the factual and legal circumstances justifying the decision is compromised by the statistical logic, which neutralizes the principle of individualized review. The analysis reveals a tension between the necessary digital transformation and the principle of individualizing administrative decisions. Its absorption, guarantee of transparency, requires to build a special administrative law for digital.Cairn free access
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