Les défis de transparence de la décision individuelle numérique : analyse à partir du droit administratif béninois
L’article propose une théorisation de la fragilisation de la transparence administrative par le numérique. En prenant appui sur la décision administrative individuelle en droit administratif béninois, elle analyse les défis de transparence que pose l’automatisation. Ceux-ci sont essentiellement re...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2026
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’article propose une théorisation de la fragilisation de la transparence administrative par le numérique. En prenant appui sur la décision administrative individuelle en droit administratif béninois, elle analyse les défis de transparence que pose l’automatisation. Ceux-ci sont essentiellement relatifs à l’accès à l’information et à l’exigence de motivation. D’une part, l’imposition subtile de la notification électronique exclut de fait les administrés illectroniques. En sus, le déni implicite de l’accès aux codes sources des algorithmes décisionnels crée une sorte de «boîte noire». D’autre part, l’exigence de motivation est affaiblie au double plan formel et matériel. D’abord, l’obligation de communiquer les motifs est précarisée par le passage du format matériel à celui dématérialisé. Ensuite, l’impératif d’y expliciter les circonstances de fait et de droit justifiant la décision est compromis par la logique statistique qui neutralise la règle de l’examen particulier. L’analyse révèle une tension structurelle entre la nécessaire transformation numérique et le principe d’individualisation de la décision administrative. Sa résorption, gage de transparence, nécessite la construction d’un droit administratif spécial du numérique. |
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