La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2 :: SCD d'Orléans

La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2

La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2

De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखकों:	Léost, Raymond, Piederrière, Morgane
स्वरूप:	Article ou chapitre numérique
भाषा:	Français
प्रकाशित:	2010
ऑनलाइन पहुंच:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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