La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi
« Trois objectifs peuvent être retenus : l’égalité des chances, la protection de l’environnement et la participation. Ces trois objectifs sont fondateurs de devoirs pour les individus et pour l’Etat mais n’opposent pas les premiers au second. Ce sont aussi des objectifs dont la valeur démocratique n...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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