L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cett...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Farinetti, Aude
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2024
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-245?lang=fr