L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale
L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cett...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cette autorité conduit à une conclusion nuancée. Si l’influence des avis de l’autorité environnementale est incontestable comme en témoignent la fréquence de leur invocation, la variété des conséquences qu’ils peuvent produire et l’ampleur des convergences observées entre le sens de ces avis et la décision du juge, elle n’en est pas moins limitée par la portée juridique reconnue à ces avis, l’application de la jurisprudence Ocréal et l’absence d’obligation de transmettre le mémoire en réponse à l’autorité environnementale pour nouvel avis.
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