La mobilisation du droit de l’UE, le contentieux FNE autour de l’indépendance de l’autorité environnementale

L’autonomie des autorités environnementales, par rapport aux autorités décisionnelles, est apparue comme un facteur clé des réformes des évaluations environnementales engagées depuis le Grenelle de l’environnement, mêlant enjeu juridique, enjeu organisationnel et enjeu environnemental ; les décision...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Wormser, Emmanuel
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2019
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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