La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes

Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Monteillet, Sylvain
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2024
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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