La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes
Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2024
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| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM |