La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes
Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2024
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité doit alors être remis au cœur du processus d’évaluation environnementale, comme moyen de garantir un corpus juridique commun à la diversité des projets, plans et programmes concernés, tout en prenant mieux en compte les particularités des évaluations environnementales stratégiques. Ce faisant, ce principe conduit à s’interroger sur la façon d’écrire aujourd’hui le droit de l’intégration environnementale et de faire dialoguer les juristes et les praticiens.
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