L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de protection de l’environnement à une « simple » formalité administrative ?
La Tunisie s’est dotée de différents mécanismes juridiques protecteurs de l’environnement. En application du principe de prévention, une étude d’impact sur l’environnement est exigée avant la réalisation de certains projets pouvant lui porter atteinte. L’objectif étant d’éviter les sources de pollu...
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2024
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cairn-RJE_HS09_0193RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-193?lang=fr L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de protection de l’environnement à une « simple » formalité administrative ? Zidi, Nada2024 autorisation administrativedéfaillancesÉtude d’impactpréventionprojetrégime juridiqueAdministrative authorizationFailuresImpact studyLegal regimePreventionProjectfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 193-200 | 0397-0299 RJE_HS0959 La Tunisie s’est dotée de différents mécanismes juridiques protecteurs de l’environnement. En application du principe de prévention, une étude d’impact sur l’environnement est exigée avant la réalisation de certains projets pouvant lui porter atteinte. L’objectif étant d’éviter les sources de pollution plutôt que d’en réparer les dommages. Elle permet, ainsi, de prendre une longueur d’avance sur les origines des pollutions en mesurant au préalable les effets des activités humaines sur l’environnement. De ce fait, elle constitue une condition de la jouissance du droit à un environnement sain et contribue efficacement à la protection l’environnement. Toutefois, et dans l’objectif de simplification des procédures administratives relatives à l’obtention d’autorisations, le régime juridique de l’EIE a subi un changement de taille, ce qui a causé un fléchissement déplorable de la protection de l’environnement. Tunisia has introduced various legal mechanisms to protect the environment. To apply the precautionary principle, an environmental impact study is required before implementing certain projects that are potentially harmful to the environment. The goal is to avoid sources of contamination rather than repair damage. By measuring in advance the impact of human activities on the environment, environmental impact studies make it possible to stay one step ahead of the pollution origin, and thus constitute a prerequisite for exercise the right to a healthy environment as well as contribute effectively to environmental protection. However, in an effort to simplify administrative procedures for obtaining permits, the legal regime governing of the EIE has undergone a major change, leading to a significant decline in environmental protection. Cairn restricted access |
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La Tunisie s’est dotée de différents mécanismes juridiques protecteurs de l’environnement. En application du principe de prévention, une étude d’impact sur l’environnement est exigée avant la réalisation de certains projets pouvant lui porter atteinte. L’objectif étant d’éviter les sources de pollution plutôt que d’en réparer les dommages. Elle permet, ainsi, de prendre une longueur d’avance sur les origines des pollutions en mesurant au préalable les effets des activités humaines sur l’environnement. De ce fait, elle constitue une condition de la jouissance du droit à un environnement sain et contribue efficacement à la protection l’environnement.
Toutefois, et dans l’objectif de simplification des procédures administratives relatives à l’obtention d’autorisations, le régime juridique de l’EIE a subi un changement de taille, ce qui a causé un fléchissement déplorable de la protection de l’environnement.
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