Les études d'impact des projets de loi : premier bilan de la réforme

Face aux excès de la rationalisation du parlementarisme, un mouvement global de revalorisation du Parlement a été engagé. Si en 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution se prononce en faveur d un Parlement plus actif , l objectif est approfondi en 2008 lorsque le comité de réfl...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Faure, Géraldine, 1987-
Outros Autores: Caudal, Sylvie, 1959- (Encadrant académique)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 2012.
Colecção:Collection des mémoires de l'équipe de droit public de Lyon no 17
Assuntos:
Nota: Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les études d'impact des projets de loi, premier bilan de la réforme, Géraldine Faure, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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