Les études d'impact des projets de loi : premier bilan de la réforme
Face aux excès de la rationalisation du parlementarisme, un mouvement global de revalorisation du Parlement a été engagé. Si en 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution se prononce en faveur d un Parlement plus actif , l objectif est approfondi en 2008 lorsque le comité de réfl...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse et Mémoire papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Lyon :
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3
2012.
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| Serie: | Collection des mémoires de l'équipe de droit public de Lyon
no 17 |
| Soggetti: | |
| Nota: |
Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les études d'impact des projets de loi, premier bilan de la réforme, Géraldine Faure, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public |
| Riassunto: | Face aux excès de la rationalisation du parlementarisme, un mouvement global de revalorisation du Parlement a été engagé. Si en 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution se prononce en faveur d un Parlement plus actif , l objectif est approfondi en 2008 lorsque le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République fixe l objectif d un Parlement renforcé . C est dans ce cadre que s inscrit la nécessité nouvelle pour les projets de loi de faire l objet d une étude d impact. Maintes fois expérimentée sans jamais rencontrer un réel succès, l étude d impact est consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ce mémoire de Master 2 se propose de dresser un premier bilan de la réforme, au travers de toutes les études d impact publiées pendant les deux premières années de son application. Au terme de cette étude, l instrument s est avéré être particulièrement prometteur pour revaloriser l institution parlementaire, mais aussi améliorer la qualité de la norme législative. Toutefois, l analyse a révélé la nécessité d un engagement plus fort des acteurs dans la mobilisation de cet outil. En vue d une intégration totale du nouveau procédé dans les pratiques et usages parlementaires, un certain nombre de réformes conséquentes doivent viser à réaménager le travail parlementaire. C est pourquoi ce premier bilan devrait être à l avenir prolongé afin de mesurer les évolutions appelées à intervenir en la matière. |
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| Descrizione del documento: | Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Descrizione fisica: | 1 volume (158 pages) : couverture en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages 131-139. Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782364420205 (broché) |