L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de protection de l’environnement à une « simple » formalité administrative ?
La Tunisie s’est dotée de différents mécanismes juridiques protecteurs de l’environnement. En application du principe de prévention, une étude d’impact sur l’environnement est exigée avant la réalisation de certains projets pouvant lui porter atteinte. L’objectif étant d’éviter les sources de pollu...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2024
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La Tunisie s’est dotée de différents mécanismes juridiques protecteurs de l’environnement. En application du principe de prévention, une étude d’impact sur l’environnement est exigée avant la réalisation de certains projets pouvant lui porter atteinte. L’objectif étant d’éviter les sources de pollution plutôt que d’en réparer les dommages. Elle permet, ainsi, de prendre une longueur d’avance sur les origines des pollutions en mesurant au préalable les effets des activités humaines sur l’environnement. De ce fait, elle constitue une condition de la jouissance du droit à un environnement sain et contribue efficacement à la protection l’environnement.
Toutefois, et dans l’objectif de simplification des procédures administratives relatives à l’obtention d’autorisations, le régime juridique de l’EIE a subi un changement de taille, ce qui a causé un fléchissement déplorable de la protection de l’environnement.
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