Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi
Les études d’impact (EI) mises en place par la loi organique de 2009 est une procédure préalable, obligatoire à la confection de la plupart des projets de loi. L’objectif est, en apparence, simple : évaluer l’impact du projet pour améliorer la loi notamment au regard de l’impératif environnemental....
Salvato in:
| Autore principale: | Denolle, Anne-Sophie |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2024
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
Étudier l'étude d'impact
(Article ou chapitre numérique)
Dunlop, Claire A., et al.
, 2014 -
Les études d'impact accompagnant les projets de loi
(Livre papier)
LGDJ : lextenso éditions, 2012 -
Le juge et les études d'impact
(Article ou chapitre numérique)
Alemanno, Alberto
, 2014 -
Fonds d’impact sanitaire
(Article ou chapitre numérique)
Pogge, Thomas
, 2022 -
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
(Thèse numérique)
Combrade, Bertrand-Léo, 1984-
Dalloz, 2017