Droit des pollutions et des nuisances

Droit des pollutions et des nuisances

Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Schellenberger, Thomas, Schneider, Raphaël
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2026
Fag:
air
autorisations environnementales
contentieux spécial
déchets
élevages
éoliennes
espèces protégées
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
mines
pesticides
produits chimiques
responsabilité de l’État
sols
Air
Chemicals
Environmental authorisations
Installations classified for environmental protection
Livestock facilities
Mines
Pesticides
Protected species
Soil
Special litigation procedures
State liability
Waste
Wind turbines
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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