Droit des pollutions et nuisances

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Schellenberger, Thomas, Schneider, Raphaël
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-2-page-439?lang=fr