Droit des pollutions et des nuisances

Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Schellenberger, Thomas, Schneider, Raphaël
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2026
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

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