Chronique « démocratie environnementale »

Chronique « démocratie environnementale »

L’année 2025 révèle de fortes attentes sociétales en matière de démocratie environnementale, illustrées par des mobilisations citoyennes et par un avis du CESE. Paradoxalement, c’est dans ce contexte que le Parlement a su trouver une majorité pour autoriser la substitution de la participation du...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Sujets:
avis du commissaire enquêteur
CESE
champ d’application du principe de participation du public
Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aahrus
danthonysation
droit à un recours juridictionnel effectif
enquête publique
PPVE
projet d’intérêt national majeur (PINM)
référé suspension
Aarhus Convention Compliance Review Committee
Danthonysation
EESC
Interim suspension
Major national interest project (MINP)
Opinion of the investigating commissioner
Public inquiry
Right to an effective judicial remedy
Scope of the principle of public participation
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2026-1-page-163?lang=fr

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