Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation préalable des incidences.

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Fenner, Amandine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2024
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-241?lang=fr