Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation préalable des incidences.
En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des fri...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2024
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |