Droit des pollutions et nuisances

Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Schellenberger, Thomas, Schneider, Raphaël
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-2-page-391?lang=fr