La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au climat : le cas canadien

Dans certains litiges climatiques canadiens, l’impartialité et la qualification des experts sont, entre autres, des conditions qui ne sont pas toujours remplies. De plus, les parties recourent de façon limitée aux preuves fournies par les experts canadiens. Le présent article s’intéresse aux diverse...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Agossou, Ekundayo
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2022
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_223_0515RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-3-page-515?lang=fr La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au climat : le cas canadien Agossou, Ekundayo2022 amicus curiaeexpertisepreuveprocès climatiquesamicus curiaeclimate change litigationevidenceexpertisefre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 3 | 2022-09-16 | p. 515-527 | 0397-0299 RJE_22388 Dans certains litiges climatiques canadiens, l’impartialité et la qualification des experts sont, entre autres, des conditions qui ne sont pas toujours remplies. De plus, les parties recourent de façon limitée aux preuves fournies par les experts canadiens. Le présent article s’intéresse aux diverses raisons et implications de cet état de choses. Nous proposons également d’adjoindre au juge canadien un expert indépendant sur les questions climatiques dans la mesure où elles peuvent être complexes à appréhender.In some Canadian climate litigation, the impartiality and qualification of experts are among other conditions that are not always met. In addition, the parties make limited use of evidence provided by Canadian experts. This article looks at the various reasons and implications of this situation. We also propose to add an independent expert on climate issues to the Canadian judge as they can be complex to understand.Cairn free access
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